Légal

  1. MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Pour vous assurer que vous êtes dans un espace 100% sûr, par conséquent, en respectant le devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, ci-dessous est indiqué:

1.1. Données d’identification du responsable du traitement

Comme indiqué dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le rapport que:

  • Nom de la société: Sociedad Agricola Siurana sl
  • CIF: B55230494
  • Siège social: Mas Bordas ,1 , Siurana (Gérone)
  • Courriel : info@agricolasiurana.com
  • Activité sociale : Agriculture
  • Objet du site : informations sur les produits

1.2. Objet du site Web.

Les services fournis par le responsable du site Web sont les suivants:

  • Informations sur le produit

 

1.3. Utilisateurs:

L’accès et / ou l’utilisation de ce site Web attribue la condition de l’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et / ou utilisation, ces conditions d’utilisation, cependant, pour la simple utilisation du site Web ne signifie pas le début de toute relation d’emploi / commerciale.

1.4. Utilisation du site Web et saisie d’informations:

1.4.1 utilisation du site Web

Le site Web https://www.agricolasiurana.com à partir de maintenant (WEB) donne accès aux articles, informations, services et données (ci-après, « le contenu ») appartenant à Societat Agricola Siurana sl. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site Web.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus proposés sur son site Web et, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour:

(A) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public;

(B) diffuser du contenu ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d’apologie du terrorisme ou qui viole les droits de l’homme;

(C) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés;

(D) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

Sociedad Agricola Siurana sl se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne conviennent pas à la publication.

Dans tous les cas, Societat Agricola Siurana sl ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers le blog ou d’autres outils de participation qui peuvent être créés, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

1.4.2 Saisie de l’information

– Formulaire de contact, où l’utilisateur doit remplir le champ d’e-mail, l’objet et le nom.

– Formulaire d’abonnement, en remplissant à l’UTILISATEUR les champs nécessaires à l’acquisition du cours avec les champs de nom, prénom, adresse, ville, pays, statut, code postal, email et mot de passe

– Cookies de suivi, conformément aux règles suivantes

– Navigation et adresse IP: Lors de la navigation sur ce site Web, l’utilisateur fournit automatiquement au serveur Web des informations concernant son adresse IP, la date et l’heure de l’accès, le lien hypertexte qui lui a été transmis, votre système d’exploitation et le navigateur utilisé.

Toutefois, les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment des services fournis par Carme Malirach Font ou des données fournies par l’UTILISATEUR conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. De même, tant lors de l’abonnement à ce site Web que lors de tout commentaire sur l’une de ses pages et / ou entrées, l’utilisateur consent:

  1. Le traitement de vos données personnelles dans l’environnement WordPress conformément à ses politiques de confidentialité.
  2. L’accès de la Sociedad Agricola Siurana est les données que, conformément à l’infrastructure WordPress, l’utilisateur doit bien fournir pour l’abonnement au cours ou pour toute requête via le formulaire de contact.

 

De même, nous vous informons que les informations de nos utilisateurs sont protégées conformément à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

En activant un abonnement, un formulaire de contact ou un commentaire, l’utilisateur comprend et accepte que :

À partir du moment où vous vous abonnez ou accédez à un service de paiement, Sociedad Agricola Siurana slté accès à: Nom, et e-mail, ou d’autres données nécessaires à la facturation formant un fichier dûment enregistré dans le registre général de l’Agence espagnole de protection des données avec le nom de « UTILISATEURS dE lA WEB et ABONNÉS » ou dans le cas de tout achat, sera souscrit dans la fichero de « CLIENTES y / o PROVEEDORES » a eu accès aux données de numéro, apellidos, email, dNI et domicile complet.

Dans tous les cas, Societat Agricola Siurana sles se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web https://www.agricolasiurana.com telles que les présentes mentions légales.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle :

Sociedad Agricola Siurana sl en elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, les programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant à Societat Agricola Siurana sl ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés.

Toute utilisation non préalablement autorisée par Societat Agricola Siurana sl sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa méthode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, dans tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Societat Agricola Siurana sl sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Sociedad Agricola Siurana sl. Vous ne pouvez visualiser que les éléments du Web sans possibilité de les imprimer, de les copier ou de les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur les pages de Societat Agricola Siurana sl.

Il est strictement interdit de partager la licence pour une utilisation avec plus de personnes, chaque licence est personnelle et non transférable réservant toutes les actions civiles et pénales nous aident au nom de la sauvegarde de nos droits, le tout sous avertissement d’un crime contre la propriété intellectuelle · 270 et suivants du Code pénal avec des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Sociedad Agricola Siurana sl n’est pas responsable, dans tous les cas, des dommages de toute nature qui peuvent causer, à titre d’exemple: pour des erreurs ou des omissions dans le contenu, pour le manque de disponibilité du site Web, – qui fera des arrêts périodiques pour la maintenance technique – ainsi que pour la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré l’adoption de toutes les mesures techniques nécessaires pour évitez-le.

  1. MODIFICATIONS

Sociedad Agricola Siurana sl se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son site Web, en pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et les services fournis par son intermédiaire et la façon dont ils sont présentés ou situés sur son site Web.

  1. POLITIQUE DE LIEN

Les personnes ou entités qui ont l’intention de créer ou de créer un hyperlien à partir d’une page Web d’un autre portail Internet vers le site Web de Societat Agricola Siurana sl doivent soumettre les conditions suivantes:

– La reproduction totale ou partielle de l’un des services ou contenus du site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse préalable de Societat Agricola Siurana sl.

– Aucun lien profond ou IMG ou image ne sera établi, ni de cadres avec le site Web de Societat Agricola Siurana sl sans votre autorisation expresse préalable.

– Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera établie sur le site Web de Societat Agricola Siurana sl, ni sur les services ou le contenu de celui-ci. À l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien, le site Web sur lequel il est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, signe d’établissement, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Societat Agricola Siurana sl, sauf autorisation expresse de celle-ci.

– L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Societat Agricola Siurana sl et le propriétaire du site Web ou du portail à partir duquel il est effectué, ni la connaissance et l’acceptation de Societat Agricola Siurana sl des services et contenus offerts sur ce site Web ou portail.

– Sociedad Agricola Siurana sl ne sera pas responsable des contenus ou des services mis à la disposition du public sur le site Web ou le portail à partir duquel l’hyperlien est créé, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

 

Le site Web de Societat Agricola Siurana sl peut mettre à la disposition de l’utilisateur des connexions et des liens vers d’autres sites Web gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour fonction exclusive, celle de faciliter aux utilisateurs la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet, sans en aucun cas envisager une suggestion, une recommandation ou une invitation à la visite de ceux-ci.

Societat Agricola Siurana sl ne commercialise, ne dirige, ne contrôle ou ne contrôle pas auparavant, ni ne rend propriétaire le contenu, les services, les informations et les déclarations disponibles sur ces sites Web.

Sociedad Agricola Siurana sl n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature qui peuvent découler de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité du contenu, des informations, des communications, des opinions, des déclarations, des produits et services existants ou offerts sur les sites Web non gérés par Sociedad Agricola Siurana sli qui sont accessibles par Agricola Siurana Society.

  1. DROIT D’EXCLUSION

Sociedad Agricola Siurana sl se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

  1. GÉNÉRALITÉS

Sociedad Agricola Siurana sl poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

  1. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Sociedad Agricola Siurana sl peut modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

  1. RÉCLAMATIONS ET DOUTES

Sociedad Agricola Siurana sl informe qu’il existe des formulaires de plainte disponibles pour les utilisateurs et les clients, pouvant envoyer un e-mail à info@agricolasiurana.com en indiquant leur nom et prénom, le service ou le produit acheté et en expliquant les raisons de leur réclamation.

Vous pouvez également adresser votre réclamation par courrier à: Societat Agricola Siurana sl, Mas Bordas 1, 17469 Siurana (Gérone)

  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre la Sociedad Agricola Siurana sl et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Gérone, sauf si la loi applicable a autre chose.